Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet helpent.fr proposé par Helpent, société spécialisée dans la diffusion d’offres d’emploi et dans le recrutement. En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l’utilisation du Site.
Définitions
- Utilisateur : Toute personne, physique ou morale, qui accède au Site, qu’il soit candidat à un emploi ou recruteur.
- Recruteur : Entité ou individu qui utilise le Site pour publier des offres d’emploi ou rechercher des candidats.
- Candidat : Personne à la recherche d’un emploi, qui utilise le Site pour consulter les offres d’emploi et postuler.
- Services : Les prestations proposées par [Nom de l’entreprise], incluant la publication d’annonces, la mise en relation entre recruteurs et candidats, et autres services liés.
Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit pour les candidats, sous réserve des restrictions d’accès qui pourraient être mises en place pour certaines fonctionnalités, telles que la publication d’annonces pour les recruteurs. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et exactes lors de son inscription et à mettre à jour ses informations en cas de modification.
Règles d’usage du site
L’utilisation du site est soumise au respect des conditions d’utilisation suivantes :
- Respect des lois en vigueur, y compris l’article L122-45 du Code du travail, relatif à la non-discrimination dans le cadre des offres d’emploi et des pratiques de recrutement.
- Respect des règles de conduite et de bonne foi
Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est interdit d’utiliser le Site pour :
- Publier du contenu illégal, discriminatoire, injurieux, diffamatoire, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs.
- Usurper l’identité d’une autre personne ou entité.
- Perturber ou endommager le fonctionnement du Site par des actions malveillantes (par exemple, virus, piratage, etc.).
Responsabilité des utilisateurs
- Responsabilité des recruteurs : Les recruteurs sont responsables de la véracité, de la légalité et de la pertinence des offres d’emploi qu’ils publient sur le Site. Ils s’engagent à ne pas diffuser d’offres discriminatoires et à respecter la législation en vigueur, notamment en matière de droit du travail.
- Responsabilité des candidats : Les candidats sont responsables des informations qu’ils fournissent lors de leur inscription, ainsi que des candidatures envoyées via le Site. Ils s’engagent à ne pas postuler pour des offres pour lesquelles ils ne sont pas qualifiés.
Responsabilité du site
Le site ne peut être tenu responsable des offres d’emploi publiées par les recruteurs. Il se réserve le droit de refuser et de supprimer des offres non conformes aux lois (anti-discrimination, conditions de travail, etc.), conformément à l’article L1132-1 du Code du travail.
Gestion des photos de profil et CV
Les utilisateurs doivent s’assurer que leurs photos de profil et leurs CV respectent la législation en vigueur. Toute photo ou CV jugé inapproprié sera supprimé, en vertu de l’article L1221-6 du Code du travail.
Modification des CGU
Helpent se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement ces CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Sanctions en cas d’abus
En cas d’abus (violations répétées des CGU), Helpent peut suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur concerné.