Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services proposées par Helpent , société spécialisée dans la diffusion d’offres d’emploi et la mise en relation entre recruteurs et candidats. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site internet helpent.fr.
Services proposés
Les services proposés par l’Entreprise sont les suivants :
- Diffusion d’offres d’emploi : Publication des offres d’emploi sur des sites spécialisés et des plateformes partenaires.
- Charger de recrutement : Recherche de profils correspondant aux besoins des recruteurs et gestion des candidatures reçues.
- Autres services personnalisés : Selon les besoins du recruteur, l’Entreprise peut proposer des services supplémentaires comme des bilans de recrutement, des formations, etc.
Les services sont fournis conformément à la description figurant sur le site internet de l’Entreprise ou dans le devis personnalisé. Activation des comptes recruteurs
Les recruteurs doivent remplir un formulaire d’inscription validé par Helpent pour accéder à des fonctionnalités premium.
Tarifs et modalités de paiement
- Tarifs : Les prix des services sont indiqués sur le site internet de l’Entreprise ou dans le devis personnalisé. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
- Modalités de paiement : Le paiement doit être effectué par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté par l’Entreprise. Le paiement doit intervenir dans un délai de 4 jours suivant la réception de la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées, à un taux de 7% par mois de retard. Conditions de résiliation et remboursement
Les conditions de résiliation et de remboursement des services payants sont définies dans les CGV disponibles sur le site, en conformité avec les dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation.
Durée et résiliation des services
Les services sont fournis pour une durée déterminée, telle que spécifiée dans le devis ou le contrat. À la fin de cette période, les services peuvent être renouvelés tacitement, sauf résiliation préalable par l’une ou l’autre des parties.
Le Client peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de 1mois , par écrit. En cas de résiliation avant la fin de la période de service, le Client reste redevable des sommes dues pour la période écoulée.
Responsabilité de l’Entreprise
L’Entreprise s’engage à fournir les services conformément aux normes de qualité et de diligence attendues dans la profession. Toutefois, l’Entreprise ne garantit pas le succès des recrutements ni le nombre exact de candidatures reçues.
La responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements techniques, de problèmes liés à des tiers ou de force majeure. En aucun cas, la responsabilité de l’Entreprise ne pourra excéder le montant total payé par le Client pour le service en question.
Obligations spécifiques au recrutement
Respect de la législation
Les recruteurs doivent respecter le Code du travail, notamment en matière d’anti-discrimination et d’égalité des chances dans le processus de recrutement. Cela inclut le respect des lois suivantes :
- Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, relative à la lutte contre les discriminations dans l’emploi
- Code du travail, article L1132-1 relatif à la non-discrimination en matière d’embauche
Protection des CV
Les CV sont uniquement accessibles aux recruteurs validés par Helpent. Ces derniers s’engagent à les utiliser conformément aux lois sur la protection des données.
Force majeure
L’Entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécuter les services en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des catastrophes naturelles, des grèves, des pannes techniques ou toute autre situation de force majeure.. Modification des CGV
Modification des CGV
L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site internet. Il est recommandé au Client de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des mises à jour.